La rupture conventionnelle est de loin la procédure la plus appréciée pour mettre fin à un CDI. Non seulement, elle vous donne droit au chômage, et vous toucherez donc votre allocation chaque mois, en attendant de retrouver un emploi, mais en plus, vous repartez avec une indemnité que vous négociez librement avec votre employeur, dans la limite de l’intervalle imposé par la loi. Comment se calcule votre indemnité de rupture conventionnelle ? C’est ce que notre article du jour explique, en détails.
Comment calculer son salaire de référence ?
Pour calculer l’indemnité légale de rupture conventionnelle, il est impératif de connaitre son salaire de référence, dont il sera tenu compte, pour calculer l’indemnité elle-même.
Tout d’abord, qu’est-ce que le salaire de référence ?
C’est la moyenne du salaire brut d’un salarié. Il inclut les primes, et les bonus touchés sur les douze derniers mois. Et il exclut les congés payés, et les indemnités de la sécurité sociale.
Comment calculer son salaire de référence ?
Le calcul de votre salaire de référence est une opération utile, parce que vous en aurez besoin lors de plusieurs formalités, dont le calcul de votre indemnité de rupture de convention.
Pour calculer son salaire de référencement, il faut tout simplement additionner toutes les rémunérations touchées au cours des douze derniers mois. Il faut toujours se référer aux montants bruts. On divise ensuite la somme en douze, et le tour est joué !
On vous demande souvent également, le salaire journalier de référence. Là aussi, il suffit simplement de diviser la somme obtenue par les journées de travail effectuées. N’oubliez pas de compter les week ends. Ainsi, pour douze mois, il faut diviser le tout par 365.
Comment calculer l’indemnité à partir du salaire de référencement ?
Maintenant que vous connaissez votre salaire de référence, vous savez quel est le montant, sur lequel va se fonder votre employeur pour calculer votre indemnité, qui dépendra également de votre ancienneté au sein de l’entreprise.
Pour estimer votre indemnité, il faudra procéder ainsi :
- 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté, pour les salariés anciens de moins de 10 ans au sein de l’entreprise.
- 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté, pour les salariés anciens de plus de 10 ans au sein de l’entreprise.
Toutefois, ceci est la méthode suivie après, la modification de septembre 2017. Si votre rupture de convention a été signée, avant cette date, Septembre 2017, il faudra calculer ainsi :
- 1/5 de mois de salaire par année d’ancienneté, pour les salariés anciens de moins de 10 ans.
- 1/5 de mois de salaire par année d’ancienneté, pour les salariés anciens de plus de 10 ans, plus 2/15 de mois de salaire par année.