Loi Sapin : Tout comprendre sur l’article 21 bis de la Loi Sapin relatif à l’assurance vie des Français

Si vous êtes à la recherche d’informations claires sur ce que prévoit la loi Sapin II, adoptée à l’automne 2016 (et plus précisément en octobre 2016), vous êtes bien tombé.

En effet, dans la suite de cet article, que vous allez pouvoir lire ci-dessous, on vous explique tout sur l’article 21 bis de la loi Sapin II.

Un article 1 bis dans le collimateur de l’opposition : pourquoi?

Soutenue par le ministre Michel Sapin, la loi Sapin II et son article fameux prévoit que le HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière) peut en cas de crises économiques et financières annoncées ou en cours, geler provisoirement le retrait de l’épargne placée sur une assurance vie.

La grogne s’explique notamment car il s’agit d’une mesure qui concerne quasiment tous les Français et leur épargne.

Pour en savoir plus, vous pouvez aller sur : http://www.loisapin.fr.